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Avantages fiscaux

Pour les expatriés notamment français, ils peuvent profiter de nombreux avantages au Maroc. Le royaume se distingue en fait par sa proximité de l’Europe ce qui facilite le déplacement (3 heures entre Paris et Marrakech), en plus d’un niveau de vie irréprochable, un climat modéré et ensoleillé tout au long de l’année, sans oublier que la grande majorité des marocains parlent le français. Le pays compte un atout majeur notamment en niveau fiscal, que ce soit pour les investisseurs ou pour les retraités.



Pour les retraités expatriés


Si de nombreux étrangers s’installent au Maroc, dont une bonne part des français, c’est pour le sentiment de stabilité et de sécurité qu’offre le royaume, mais plus encore plus pour le mode de vie convivial et chaleureux qui caractérise le pays. Ceci dit quelques avantages fiscaux, représentent un atout non négligeable pour leur installation. En effet les retraités ont droit à un abattement fiscal de 55 % sur un montant brut annuel de 168 000 dhs, et de 40 % au delà de ce seuil.

Mais lorsque leur pension est d’origine étrangère, ils bénéficient d’un abattement supplémentaire de 80% sur l’impôt. Une telle démarche a grandement profité aux retraités français par exemple dont la pension s’avère insuffisante dans leur pays d’origine. Mais au Maroc, elle leur permet de vivre confortablement dans des maisons de moyen ou high standing en plus de disposer de personnel de maison et de vivre confortablement au regard du niveau de vie dans le royaume.

Pour les expatriés notamment français ils peuvent profiter de ces avantages fiscaux en respectant une certaine procédure dès leur installation au royaume. En effet l’expatrié est tenu de communiquer son adresse au Maroc au centre des impôts qui lui a envoyé le dernier avis d’imposition. Il doit donc souscrire la déclaration n° 2042 accompagnée si nécessaire de son annexe n°2042 NR, permettant la détermination du revenu imposable.

Pour la période comprise entre le 1er janvier de l’année précédant l’expatriation et le jour du transfert du domicile fiscal, l’expatrié doit indiquer le montant exact de ses ressources sur la déclaration n°2042. De même pour la période postérieure au transfert du domicile à l’étranger, il faut mentionner le montant des revenus de source française imposables en France à partir du départ à l’étranger sur l’annexe n° 2042 NR. Le dossier du contribuable sera transféré par le centre des impôts au service des impôts des particuliers non résidents. Il faut dire que d’après la convention franco-marocaine, les pensions de retraite ne sont imposables que dans l’Etat où le bénéficiaire a élu son domicile fiscal, en vue d’éviter la double imposition.
De ce fait, l’expatrié entrant dans le cadre de cette convention, profite de l’article 76 du code général des impôts qui stipule que toute pension de source étrangère profite d’un abattement fiscal de 80% sous réserve que le virement se fait sur un compte bancaire en dirhams non convertibles, souscrit auprès d’un établissement bancaire marocain. Le contribuable est tenu de produire chaque année avant le mois de février une déclaration des revenus, appuyée par une attestation de versement des pensions, en plus d’une attestation indiquant le montant en devises reçu sur le compte du pensionné et la contre-valeur en dirhams au jour du transfert.

Pour les investisseurs étrangers
Les investisseurs étrangers profitent de plusieurs avantages comme la possibilité de transférer leurs fonds dans leur pays d’origine aisément, puis la facilité de la procédure de création d’entreprise notamment grâce au guichet unique. Sans oublier bien sûr les autres avantages incitatifs y compris l’aspect fiscal.
A ce propos il serait judicieux d’évoquer les zones franches à l’exportation, qui sont dédiées aux structures ayant une activité à l’export dans le domaine de l’agro-industrie, le textile, la métallurgie ou de l’électronique. Les entreprises installées dans ces zones sont exemptes de droits de douane et de TVA à l’importation. De même elles sont exonérées de l’impôt sur le résultat pendant les cinq premières années et ne paient que 8,75% pendant les 20 exercices suivants.
D’un autre côté la présence dans l’espace de Casablanca Finance City, dédié aux entreprises financières et établissements de crédit, offre à ces établissements la possibilité d’être exonérés de l’impôt sur le résultat pedant les cinq premières années, suivie d’un taux réduit de l’impôt de 8,75% pour les années qui suivent. Le Maroc a également mis en place des zones tournées vers les activités de nearshoring et d’offshoring. Les entreprises s’y installant et opérant dans ce domaine profitent d’importants abattements et avantages fiscaux en termes de l’impôt sur le résultat, lorsque les-dites entreprises réalisent plus de 70% de leur chiffre d’affaires à l’export.
Par ailleurs, de nombreuses formes juridiques d’entreprises sont similaires à celles déjà existantes en France comme la SNC, la SARL, la SA et la SAS, et dont les gérants et actionnaires peuvent être de nationalité étrangère et même non résidents.
Les incitations prévues par le Maroc ne concernent pas que les grosses structures, car même les PME en profitent. En effet depuis 2013 les entreprises réalisant un bénéfice fiscal de moins de 300 000 dhs profitent d’un taux d’imposition réduit de 10%. Et pour ce qui est des dividendes de sociétés installées au Maroc, elles sont soumises à une retenue à la source de 15%, réduite de 25% grâce à la convention fiscale signée avec la France. Il faut mentionner enfin que le royaume a signé un accord avec l’Union Européennne en 2000 concernant l’instauration progressive d’une zone de libre-échange.
Autant de facilités, d’incitations et d’avantages qui encouragent les investisseurs étrangers et plus particulièrement les français de s’installer au Maroc et d’y investir. Un tel privilège facilite la mise en place de structures de différentes tailles, tout en mettant à leur disposition des conditions avantageuses en matière fiscale, en plus de la qualité des infrastructures, une main-d’oeuvre jeune qualifiée et très compétitive en termes de prix. La proximité d’Europe et la disposition d’un système logistique avancén sont autant d’atouts qui ont su convaincre de nombreux investisseurs de par le monde de profiter des potentialités du Maroc.





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