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Création de sociétés au Maroc nouvel eldorado ?

Depuis quelques années le Maroc est considéré comme une destination de choix pour les investisseurs étrangers. D’ailleurs d’après les notations des organismes internationaux, le royaume occupe la cinquième position en tant que meilleure destination africaine en matière d’investissement. Une réputation que le pays s’est forgé suite à la ruée des plus grosses structures mettant en place des écosystèmes entiers à l’instar de Renaut, Peugeot-Citroen, Bombardier ou Boeing.



Un tel afflux s’explique par la politique incitative fiscale, mais aussi par la facilité des démarches administratives de création d’entreprise, appuyées par le concept du guichet unique initié depuis 2002. Il ne faut pas oublier le développement phénoménal des infrastructures (le royaume occupe la première position au niveau du continent), en plus de la mise en place des zones franches hautement structurées comme celles de Tanger et de Casablanca. Les initiatives se multiplient pour attirer de plus en plus les investisseurs qui profitent de la proximité du royaume de l’Europe et son enracinement dans l’Afrique tout en s’étendant vers les pays arabes. D’autres atouts sont présents aussi, notamment la présence de plusieurs matières premières sur-place et d’une main-d’oeuvre qualifiée s’adaptant aisément aux exigences de l’économie mondiale. Un tel développement trouve également sa force dans les chartes et les conventions internationales signées entre le Maroc et bon nombre de pays notamment européens.
D’ailleurs parmi les plus importants investisseurs au Maroc on trouve des français qui disposent d’une place privilégiée dans le royaume vue l’histoire commune entre les deux pays notamment en termes d’échanges commerciaux.

Alors comment créer une entreprise au Maroc?
Les formalités de création d’entreprise pour les étrangers sont grandement simplifiées. Parmi plus de 55 000 ressortissants français dans le Royaume, bon nombre ont choisi d’y investir, encouragés par la simplicité des procédures. Dont voici un résumé :



- Obtention du certificat négatif
Le certificat négatif permet de choisir un nom et un logo pour la société à constituer. Il suffit juste de remplir le formulaire de la demande et de le déposer auprès du centre régional d’investissement en contrepartie de 150 dhs de frais de recherche et un timbre fiscal de 20 dhs. Il est à noter ici que le CRI constitue un guichet unique où l’entrepreneur peut déposer son dossier de constitution au lieu de faire le tour des différentes administrations en plus du tribunal de commerce. L’obtention du certificat négatif est rapide, elle peut avoir lieu le même jour ou au plus tard le lendemain.

- Montage du dossier de création
Une fois le certificat négatif est obtenu, il est temps de composer le dossier de création avec la rédaction des statuts de l’entreprise ( l’entreprise individuelle en est exemptée) par un notaire ou sous-seing privé. Les statuts doivent faire l’objet d’une authentification de signature ou de légalisation auprès de l’arrondissement. Chaque page doit porter un timbre d’une valeur de 20 dhs.



-
Signature des bulletins de souscription

Certaines formes juridiques d’entreprises ou de sociétés sont tenues de produire des bulletins de souscription signés par les actionnaires à hauteur de leur contribution dans le capital. Les sociétés concernées sont notamment la SA, la SAS et la SCA. Il s’agit en fait de la promesse d’apport de fonds par les associés ou actionnaires. Une fois le capital est réuni il doit être déposé dans un compte auprès d’un établissement bancaire en contrepartie d’une attestation de dépôt. Une telle démarche est suivie par la signature de la déclaration de souscription par le gérant ou le PDG et la demande d’une attestation de blocage. En effet la banque va procéder au blocage du capital déposé et ce jusqu’à la fin de la procédure de constitution de la société.

- Prise de rendez-vous au CRI
Lorsque l’ensemble des documents nécessaires à la constitution de la société sont réunis à savoir : le certificat négatif, l’attestation de dépôt, les statuts signés et légalisés, en plus d’un contrat de bail définissant le siège de la société ainsi que les copies des cartes d’identité des dirigeants et actionnaires, ce dossier est déposé au centre régional d’investissement. Le CRI s’occupera de la centralisation des documents pour les remettre aux organismes et administrations concernés, notamment le fisc, l’organisme social CNSS et le tribunal de commerce.
Au bout d’une dizaine de jours l’entreprise est créé et on peut retirer son dossier de création auprès du CRI avec la patente, l’immatriculation au registre de commerce, l’identifiant fiscal, l’inscription à la taxe professionnelle et l’affiliation à la CNSS. Pour les frais il faut prévoir 200 dhs por les frais d’enregistrement, 350 dhs pour l’inscription au RC, 150 dhs pour la publication dans bulletin offciel et 1% du capital pour légalisation des statuts. L’apparition des annonces légales et dans le bulletin officiel se fait dans le mois suivant le dépôt.

 
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